Comment créer une démarche déclarative ?

Qu'est-ce qu’une démarche déclarative ?


Une démarche déclarative est une démarche pour laquelle certaines étapes de l’instruction sont enjambées. Il ne s'agit pas d'une instruction classique.

Il existe deux manières de configurer une démarche déclarative. Il est possible :

  • Soit de sauter l’étape de co-construction : les dossiers déposés passent automatiquement en instruction. L'usager ne pourra plus modifier son dossier.
  • Soit de sauter entièrement l’étape d’instruction : les dossiers déposés sont tous automatiquement acceptés.

Attention : si vous choisissez de rendre une démarche déclarative, les usagers ne pourront pas modifier leur dossier. L'instructeur devra alors repasser le dossier "en construction". Par ailleurs, il est désormais possible de demander à l'usager de modifier son dossier.

Comment rendre une démarche déclarative ?


Pour rendre une démarche déclarative, il faut se rendre dans la partie "présentation" de la démarche depuis le tableau de bord administrateur de la démarche. En bas de la page, dans l'onglet "Options avancées", vous pourrez sélectionner l'option souhaitée ("En instruction" ou "Accepté") puis enregistrer les modifications.

Vous pouvez à tout moment revenir en arrière ou modifier le type de démarche déclarative, même quand celle-ci est publiée.
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