Comment repasser un dossier en instruction ?

Une fois un dossier clôt, vous avez la possibilité de le repasser en instruction, notamment si vous souhaitez que l'usager vous apporte des éléments complémentaires. 

Toutefois, l'acceptation d'un dossier génère des droits pour l'usager. De ce fait, votre responsabilité peut être engagée en cas de retour sur des droits qui ont été octroyés.

Repasser un dossier en instruction

Pour cela, cliquez sur le bouton relatif au statut du dossier ("Accepté", "Refusé" ou "Sans suite"), puis sur "Repasser le dossier en construction". L'usager recevra alors un email suivant le modèle ci-dessous.

Par ailleurs, vous pouvez désormais demander à l'usager de corriger son dossier et lui indiquer les informations à modifier/compléter en cliquant sur le bouton " demande de correction" depuis l'interface instructeur !