Comment repasser un dossier en instruction ?

Une fois un dossier clôt (accepté, refusé ou classé sans suite), il n'est normalement plus possible de le repasser en instruction.

En effet, l'acceptation d'un dossier génère des droits pour l'usager. Légalement, il est difficile de revenir sur des droits qui ont été octroyés.

Exceptions

Quand le dossier a été refusé ou classé sans suite (mais pas accepté), aucun droit nouveau n'a été généré pour l'usager. Dans ces cas, et dans ces cas seulement, il est possible de repasser un dossier en instruction.

Pour cela, cliquez sur le bouton "Refusé" ou "Sans suite" du dossier, puis sur "Repasser le dossier en instruction". L'usager recevra alors un email suivant le modèle ci-dessous.

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