A quoi correspondent les différentes catégories de dossiers ?
Pour chaque démarche, il y a quatre catégories de dossiers :
- La catégorie "à suivre" regroupe l'ensemble des dossiers qui ne sont suivis par aucun instructeur.
- La catégorie "suivi" n'affiche que les dossiers que vous suivez. Elle ne prend donc pas en compte les dossiers suivis par les autres instructeurs de la démarche.
- La catégorie "traités" regroupe les dossiers dont le statut est "accepté", "refusé" ou " classé sans suite" et qui n'ont pas été archivés.
- La catégorie "supprimé récemment" regroupe l'ensemble des dossiers non archivés, terminés et supprimés par les instructeurs de la démarche
- La catégorie "archivés" regroupe l'ensemble des dossiers archivés. Les instructeurs ne peuvent plus y répondre, et les demandeurs ne peuvent plus les modifier. La messagerie sera désactivée. Ces dossiers seront supprimés lorsque leur délai de conservation dans demarches-simplifiees.fr sera expiré.
À noter qu'un dossier peut être suivi par plusieurs instructeurs. Vous pourrez donc retrouver les dossiers dans la colonne "au total" .