Comment limiter une démarche dans le temps ?

La clôture automatique permet de clore automatiquement le dépôt des dossiers à une date prévue. Cette option est en particulier utile pour les appels à projet.

Avec cette option, lorsque la date spécifiée est atteinte, la démarche devient inaccessible au public. Toutefois, les usagers peuvent toujours accéder aux dossiers déposés et les instructeurs peuvent continuer l'instruction.

A l'issue de la date limite de fin de dépôt, tous les dossiers déposés passent alors en instruction. (Les dossiers à l'état de brouillon sont laissés en tant que brouillon, et ne peuvent plus être déposés.)


Comment activer la clôture automatique ?


Pour activer la clôture automatique, allez dans l'onglet « présentation » du tableau de bord administrateur de votre démarche, et remplissez le champ « date limite de dépôt des dossiers » dans les "options avancées" comme ci-dessous :

Attention : si vous indiquez comme date de clôture « 14 septembre », la clôture des dossiers s’effectuera le 14 septembre à 23 h 59 (heure de Paris).

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